Règlement d'exécution (UE) 2015/2046 du 16 novembre 2015 portant non
Règlement d'exécution (UE) 2015/2046 du 16 novembre 2015 portant non
Version7 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2046 de la Commission du 16 novembre 2015 portant non-approbation d'Artemisia absinthium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: