RÈGLEMENT (CE) 2196/97 du 4 novembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2196/97 du 4 novembre 1997
Version5 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2196/97 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1997 fixant, pour le mois d'octobre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 5 novembre 1997 • À jour
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