Règlement d’exécution (UE) 2021/1921 du 4 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1921 du 4 novembre 2021
Version25 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1921 de la Commission du 4 novembre 2021 rectifiant la version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6, son article 14, paragraphe 3, son article 15, paragraphe 3, son article 16, paragraphe 3, son article 17, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 7, point d),
considérant ce qui suit: