Règlement (CEE) 439/76 du 27 février 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 439/76 du 27 février 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version28 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 439/76 de la Commission, du 27 février 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 février 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)