Règlement (CEE) 3044/89 du 6 octobre 1989 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail aux printemps 1990 et 1991
Règlement (CEE) 3044/89 du 6 octobre 1989 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail aux printemps 1990 et 1991Abrogé
Version2 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3044/89 du Conseil, du 6 octobre 1989, relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail aux printemps 1990 et 1991 |
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Version du 2 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: