Règlement d'exécution (UE) 2018/603 du 12 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2018/603 du 12 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version10 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/603 de la Commission du 12 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 10 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: