Règlement (CE) 2832/94 du 22 novembre 1994 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 2832/94 du 22 novembre 1994 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version23 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2832/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 23 novembre 1994 • À jour
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