Règlement (CEE) 572/79 du 26 mars 1979
Règlement (CEE) 572/79 du 26 mars 1979Abrogé
Version30 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 572/79 du Conseil, du 26 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/78 portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d' Amérique |
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Version du 30 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/68 DU CONSEIL , DU 5 AVRIL 1968 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES PRATIQUES DE DUMPING , PRIMES OU SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1411/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :