Règlement (CEE) 382/73 du 12 février 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus de coton, de la position tarifaire ex 61

Version16 février 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 février 1973

Sur le règlement :

Date de signature :	12 février 1973
Date de publication au JOUE :	14 février 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 382/73 de la Commission, du 12 février 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus de coton, de la position tarifaire ex 61.01, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 16 février 1973 • À jour

Règlement (CEE) 382/73 du 12 février 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus de coton, de la position tarifaire ex 61Abrogé

Sur le règlement :

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