Rectificatif au règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré ( JO L 308 du 25.11.2005)
Rectificatif au règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré ( JO L 308 du 25.11.2005)
Version20 avril 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré ( JO L 308 du 25.11.2005) |
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