Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1748/68 du 29 octobre 1968 modifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1748/68 du 29 octobre 1968 modifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnairesAbrogé
Version6 novembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1748/68 du Conseil, du 29 octobre 1968, modifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires |
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Version du 6 novembre 1968 • À jour
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