Règlement (UE) 257/2010 du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés
Règlement (UE) 257/2010 du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés
Version15 avril 2010
>
Version27 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Additifs alimentaires : plus de transparence dans la procédure de réévaluationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 février 2021
2. Additifs alimentaires : plus de transparence dans la procédure de réévaluationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 février 2021
Texte du document
Version du 27 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 32,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit: