Règlement (CE) 86/98 du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle)
Règlement (CE) 86/98 du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle)Abrogé
Version19 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 86/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) |
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Version du 19 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: