Règlement (CEE) 2821/83 du 6 octobre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 2821/83 du 6 octobre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version12 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2821/83 de la Commission du 6 octobre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 12 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2007/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: