Règlement (CE) 1718/98 du 31 juillet 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1718/98 du 31 juillet 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version22 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1718/98 de la Commission du 31 juillet 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1048/98 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: