Règlement (CEE) 2841/79 du 11 décembre 1979 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains types de mémoires électroniques de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2841/79 du Conseil, du 11 décembre 1979, portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains types de mémoires électroniques de la sous-position ex 85.21 D II |
Décision • 1
—
[…] En application de l'article 28 précité, le Conseil a adopté, le 11 décembre 1979, le règlement no 2841/79 (JO 1979, L 322, p. 4), dont l'article 1er a suspendu totalement les droits autonomes du tarif douanier commun du 1er janvier au 30 juin 1980 pour les produits de la sous-position 85.21 D II du TDC, décrits comme suit: « Mémoires électroniques (de lecture) en forme de circuits intégrés monolithiques (dites ‘eproms'), programmables, effaçables aux rayons ultraviolets, d'une capacité de mémorisation de 32 K bits ou 64 K bits mentionnée sur le boîtier, pourvues sur la face supérieure d'une fenêtre en quartz comportant douze fiches sur chaque longueur et dont les dimensions du boîtier ne sont pas supérieures à 14,2 x 33,3 mm. »
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :