Règlement (CEE) 140/92 du 22 janvier 1992
Règlement (CEE) 140/92 du 22 janvier 1992Abrogé
Version24 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 140/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2045/90 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), et notamment son protocole no 1,
vu le règlement (CEE) no 3606/89 du Conseil, du 20 novembre 1989, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1990) (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: