Règlement (CEE) 2781/85 du 2 octobre 1985
Règlement (CEE) 2781/85 du 2 octobre 1985
Version3 octobre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2781/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 2714/85 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 3 octobre 1985 • À jour
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