Règlement (CE) 1393/1999 du 28 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge
Règlement (CE) 1393/1999 du 28 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge
Version29 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1393/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge |
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