Règlement d'exécution (UE) 2016/6 du 5 janvier 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/6 du 5 janvier 2016Abrogé
Version9 janvier 2016
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Version1 décembre 2017
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Version14 novembre 2019
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Version10 octobre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 octobre 2021 • À jour
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