Règlement (CE) 2375/98 du 3 novembre 1998 portant dix
Règlement (CE) 2375/98 du 3 novembre 1998 portant dixAbrogé
Version4 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2375/98 de la Commission du 3 novembre 1998 portant dix-huitième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne |
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Version du 4 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: