Règlement (CEE) 2044/93 du 27 juillet 1993
Règlement (CEE) 2044/93 du 27 juillet 1993Abrogé
Version4 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2044/93 de la Commission du 27 juillet 1993 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur des fibres textiles et réduits en conséquence des réalignements monétaires |
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Texte du document
Version du 4 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: