Règlement (CEE) 345/87 du 3 février 1987 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 345/87 du 3 février 1987 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version8 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 345/87 de la Commission, du 3 février 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-346/96, Arrêt de la Cour, Belgisch Interventie- en Restitutiebureau contre Prolacto NV, 29 janvier 1998
—
[…] 14 Conformément au règlement n_ 1354/83, les règlements (CEE) n_ 345/87, du 3 février 1987 (JO L 34, p. 8), et n_ 1358/87, du 15 mai 1987 (JO L 131, […] 30 En ce qui concerne les deux lots que Prolacto aurait dû livrer sur la base du règlement n_ 345/87, la Commission a procédé à cette nouvelle adjudication par le règlement (CEE) n_ 2966/87, du 30 septembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO L 281, p. 20). […]
2. CJCE, n° C-346/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Belgisch Interventie- en Restitutiebureau contre Prolacto NV, 13 novembre 1997
—
[…] (5) – Règlements (CEE) n_ 345/87, du 3 février 1987, et (CEE) n_ 1358/87, du 15 mai 1987, de la Commission, relatifs à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO L 34, p. 8, et L 131, p. 1).
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Version du 8 février 1987 • À jour
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