Règlement (CEE) 430/88 du 16 février 1988 portant dix
Règlement (CEE) 430/88 du 16 février 1988 portant dixAbrogé
Version17 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 430/88 de la Commission du 16 février 1988 portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2998/87 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: