Règlement (CEE) 2059/69 du 20 octobre 1969 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'exportation
Règlement (CEE) 2059/69 du 20 octobre 1969 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'exportationAbrogé
Version24 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2059/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'exportation |
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Version du 24 octobre 1969 • À jour
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