RÈGLEMENT (CE) 1464/97 du 25 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1464/97 du 25 juillet 1997
Version26 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1464/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 26 juillet 1997 • À jour
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