Règlement (CEE) 3354/90 du 22 novembre 1990
Règlement (CEE) 3354/90 du 22 novembre 1990Abrogé
Version23 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3354/90 de la Commission du 22 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1327/89 autorisant l'Espagne à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996 |
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Version du 23 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 1327/90 ( 2 ), et notamment son article 12 paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :