Règlement (CEE) 2332/76 du 27 septembre 1976
Règlement (CEE) 2332/76 du 27 septembre 1976Abrogé
Version28 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2332/76 de la Commission, du 27 septembre 1976, autorisant le Danemark et le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables à certains produits agricoles destinés essentiellement à l'alimentation des animaux, importés en provenance des autres États membres et des pays tiers |
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Version du 28 septembre 1976 • À jour
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