Règlement (CE) 2413/2000 du 30 octobre 2000
Règlement (CE) 2413/2000 du 30 octobre 2000
Version31 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2413/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 octobre 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)