RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 54/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Espagne
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 54/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Espagne
Version18 février 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 54/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Espagne |
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