Règlement (CEE) 1331/72 du 27 juin 1972 fixant les prix indicatifs et les prix d' intervention de base des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1972/1973
Règlement (CEE) 1331/72 du 27 juin 1972 fixant les prix indicatifs et les prix d' intervention de base des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1972/1973Abrogé
Version1 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1331/72 du Conseil, du 27 juin 1972, fixant les prix indicatifs et les prix d' intervention de base des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1972/1973 |
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Version du 1 juillet 1972 • À jour
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