Règlement (CE) 386/94 du 22 février 1994
Règlement (CE) 386/94 du 22 février 1994Abrogé
Version23 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 386/94 de la Commission du 22 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1724/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: