Règlement (CEE) 1804/78 du 28 juillet 1978
Règlement (CEE) 1804/78 du 28 juillet 1978Abrogé
Version30 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1804/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1024/78 relatif à des actions destinées à élargir les marchés des produits laitiers communautaires à l' extérieur de la Communauté |
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Version du 30 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1079/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET A DES MESURES DESTINEES A ELARGIR LES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1001/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :