Règlement (CEE) 4028/88 du 21 décembre 1988 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de la Corée du Sud
Règlement (CEE) 4028/88 du 21 décembre 1988 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de la Corée du SudAbrogé
Version24 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4028/88 de la Commission du 21 décembre 1988 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de la Corée du Sud |
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Version du 24 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4136/86 DU CONSEIL, DU 22 DECEMBRE 1986, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2995/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :