Règlement (CEE) 631/92 du 12 mars 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 631/92 du 12 mars 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version13 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 631/92 de la Commission, du 12 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 13 mars 1992 • À jour
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