Règlement d’exécution (UE) 221/2014 du 7 mars 2014
Règlement d’exécution (UE) 221/2014 du 7 mars 2014Abrogé
Version9 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 221/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 288/2009 en ce qui concerne la fixation de l’allocation indicative de l’aide dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école |
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Texte du document
Version du 9 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l’organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: