Règlement (UE) 1298/2009 du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87
Règlement (UE) 1298/2009 du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87Abrogé
Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87 |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, et notamment son article 3, quatrième alinéa (2),
considérant ce qui suit:
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