Règlement (CEE) 3607/85 du 17 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius spp

Version22 décembre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	21 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3607/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius spp.) relevant des sous-positions 03.01 B II b) 9 et ex 03.01 B I t) 2 du tarif douanier commun

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Version du 22 décembre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 3607/85 du 17 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius sppAbrogé

Sur le règlement :

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