Règlement (CE) 1544/2006 du 5 octobre 2006
Règlement (CE) 1544/2006 du 5 octobre 2006Abrogé
Version6 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1544/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée) |
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Version du 6 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.