Règlement (CEE) 115/87 du 15 janvier 1987 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 115/87 du 15 janvier 1987 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version16 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 115/87 de la Commission, du 15 janvier 1987, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Version du 16 janvier 1987 • À jour
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