Règlement (CEE) 1310/77 du 17 juin 1977
Règlement (CEE) 1310/77 du 17 juin 1977Abrogé
Version20 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1310/77 de la Commission, du 17 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 801/77 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 20 juin 1977 • À jour
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