Règlement (CEE) 2822/83 du 6 octobre 1983
Règlement (CEE) 2822/83 du 6 octobre 1983Abrogé
Version14 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2822/83 de la Commission du 6 octobre 1983 suspendant la délivrance des autorisations d' exportation pour les déchets et débris d' aluminium |
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Version du 14 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1934/82 (2), et notamment son article 6,
après consultations au sein du comité consultatif institué par le règlement (CEE) no 2603/69,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: