Règlement (CE) 2022/2001 du 15 octobre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2022/2001 de la Commission du 15 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 63 du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1660/2001(4), prévoit la mise en place du régime d'aide à la distillation des vins en alcool de bouche. Ce régime était introduit pour la première fois pour la campagne 2000/2001. Sur base de l'expérience acquise pendant cette première année d'application, il convient d'y apporter des modifications. Notamment, pour garantir un déroulement plus stable au cours de la campagne, il s'avère nécessaire d'ouvrir la distillation en plusieurs tranches séparées.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: