Règlement (CEE) 3458/92 du 30 novembre 1992
Règlement (CEE) 3458/92 du 30 novembre 1992Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), modifié par le règlement (CEE) no 3280/92 (2), et notamment son article 1er paragraphe 4 point i) b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: