Règlement (CEE) 2797/74 du 5 novembre 1974 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 2797/74 du 5 novembre 1974 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version6 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2797/74 de la Commission, du 5 novembre 1974, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 6 novembre 1974 • À jour
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