Règlement (CEE) 1353/71 du 28 juin 1971
Règlement (CEE) 1353/71 du 28 juin 1971Abrogé
Version2 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1353/71 de la Commission, du 28 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1087/69 relatif aux communications des États membres dans le secteur du sucre |
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Version du 2 juillet 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n 308 du 18.12.1967, p. 1.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1060/71 ( JO n L 115 du 27.5.1971, p. 16.), et notamment son article 38,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: