Règlement (CEE) 321/70 du 17 février 1970 portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée), de la position 50

Version24 février 1970

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 février 1970

Date de signature :	17 février 1970
Date de publication au JOUE :	24 février 1970
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 321/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour le même produit

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Version du 24 février 1970 • À jour

Règlement (CEE) 321/70 du 17 février 1970 portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée), de la position 50Abrogé