Règlement (CEE) 698/69 du 16 avril 1969
Règlement (CEE) 698/69 du 16 avril 1969
Version17 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 698/69 de la Commission, du 16 avril 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 17 avril 1969 • À jour
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