Règlement d’exécution (UE) 2025/523 du 20 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/523 du 20 mars 2025
Version10 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/523 de la Commission du 20 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1311 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid |
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Texte du document
Version du 10 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: