Règlement (UE) 2017/1952 du 25 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1952 du 25 octobre 2017
Version20 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1952 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 et le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Abrogation de trois règlements obsolètes dans le cadre de l'accord « mieux légiférer » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 31 octobre 2017
2. … Abrogation de trois règlements obsolètes dans le cadre de l'accord « mieux légiférer » #Brève …Accès limité
Lexis Veille · 31 octobre 2017
3. Abrogation de trois règlements obsolètes dans le cadre de l'accord « mieux légiférer » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 31 octobre 2017
Texte du document
Version du 20 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: